Changements publiés au BORME (BODACC)
Consultez les mises à jour du BORME concernant les entreprises et les dirigeants en Espagne
Comment fonctionnent les alertes concernant les modifications apportées au BORME ?
Infoempresa vous propose un service de suivi des actualisations concernant les entreprises et les dirigeants lorsqu’elles sont publiées au BORME.
Recherchez l’entreprise ou le dirigeant de votre choix et activez GRATUITEMENT notre service de suivi.
Vous serez averti(e) par courrier électronique dès qu’un changement apparaît dans le BORME.
De quoi serez-vous informé(e) ?
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Comptes annuels Soyez informé(e) du dépôt des comptes d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. -
Raison sociale et siège Nous vous informons des entreprises qui transfèrent leur siège à une nouvelle adresse. -
Mouvements de capitaux Recevez une alerte lorsqu'une entreprise déclare un transfert de capital. -
Nominations et cessations de fonctions de dirigeants Découvrez les nominations et les départs de dirigeants d’entreprise en Espagne. -
Autres changements publiés au BORME Nous vous informons de tous les changements qui surviennent dans les entreprises.
Quels actes figurent au BORME ?
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Avis de création
Constitution
Entrepreneur individuel
Première filiale de société étrangère
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Avis concernant le capital social
Augmentation de capital
Réduction de capital
Versement de capital non libéré
Accord d’augmentation de capital social non réalisée
Première filiale de société étrangère
Augmentation de capital en numéraire
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Avis concernant les administrateurs
Nominations
Révocations
Modification de pouvoirs
Réélections
Annulations d’office de nominations
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Identification d’activité
Constitution
Changement de siège social
Modification de la raison sociale
Transformation de société
Ouverture d’une succursale
Fermeture d’une succursale
Entrepreneur individuel
Première filiale de société étrangère
Transformation d’entreprise
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Avis d’activité
Constitution
Modification de l’objet social
Entrepreneur individuel
Élargissement de l’objet social
Première filiale de société étrangère
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Dépôts
Art. 378.5 du Règlement du Registre du Commerce
Dépôt des comptes
Bilans
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Procédures engagées
Fusion-acquisition
Fusion par constitution d’une société nouvelle
Suspension de paiements
Faillite
Dissolution
Liquidation
Fermeture provisoire de l’inscription au registre
Réouverture de l’inscription au registre
Scission partielle
Scission totale
Cession globale de l’actif et du passif
Situation de faillite
Projet de fusion-acquisition
Projet de fusion par constitution d’une société nouvelle
Projet de séparation
Projet de scission partielle
Projet de scission totale
Fermeture de l’inscription au registre
Réouverture de l’inscription au registre
Annulations des dépôts de projets de fusion-acquisition
Annulations des dépôts de projets de séparation
Annulations des dépôts de projets de scission totale
Annulations des dépôts de projets de scission partielle
Fusions-acquisitions d’entreprises
Scission d’entreprises
Cession d’entreprises
Dissolution d’entreprises
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Avis d’information
Émission d’obligations
Modifications des statuts
Modification de la durée
Autres actes sociaux
Transformation de la société
Correction d’erreurs
Adaptation de la loi 2/95
Créance irrécouvrable
Réactivation de société
Déclaration d’unipersonnalité
Perte du caractère unipersonnel
Inscription à titre conservatoire
Société unipersonnelle
Correction d’erreurs
Convocation d´assemblées d’actionnaires
Déclarations d’insolvabilité
Réactivation d’entreprises
Autres annonces et mentions légales