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BORME

Le BORME est la publication officielle où sont rendus publics les actes sociétaux inscrits au Registre du Commerce. Il comprend : les nominations et démissions d'administrateurs, les augmentations ou réductions de capital, les modifications de statuts, les procédures de faillite et les dissolutions d'entreprises.

Registre du Commerce

Institution publique chargée d'enregistrer et de publier les actes juridiques relatifs aux entreprises en Espagne. Il enregistre : la constitution de sociétés, les changements d'administrateurs ou de structure juridique, le dépôt des comptes annuels et les modifications de statuts.

Capital Social

La valeur totale des apports effectués par les associés lors de la constitution ou lors des augmentations de capital. Il représente la base patrimoniale initiale et la structure de capital légale de la société.

Société à Responsabilité Limitée (S.L.)

Forme juridique d'entreprise dans laquelle le capital est divisé en parts sociales et les associés ont une responsabilité limitée au capital apporté.

RAI

Registre des Acceptations Impayées. Base de données qui recueille des informations sur les instruments commerciaux (billets à ordre, effets de commerce) qui sont restés impayés.

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