Politique de confidentialité
| Informations de base sur la confidentialité et la protection des données | |
|---|---|
| Responsable |
INFOEMPRESA EUROPA S.L. CIF: B-86777117 Paseo de la Castellana, 95, Edificio Torre Europa, Piso 16, 28046, Madrid (España) |
| Finalité |
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| Légitimation |
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| Destinataires | Les informations ne seront accessibles qu'à nos prestataires de services afin de satisfaire aux finalités du traitement. De même, dans le cas des données d'entrepreneurs et de dirigeants, aux utilisateurs inscrits sur notre site et qui contractent nos produits et services. Ainsi qu'à certaines Administrations Publiques en cas d'obligation légale. |
| Droits | Accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et portabilité des données |
| Provenance | Dans le cas des données relatives aux personnes physiques qui exercent leurs fonctions dans le domaine des entreprises et aux Dirigeants, celles-ci proviennent de sources accessibles au public. |
1.- IDENTIFICATION
- Titulaire : INFOEMPRESA EUROPA S.L. (ci-après, « INFOEMPRESA »)
- Numéro de TVA : B-86777117
- Siège social : Paseo de la Castellana 95, 28046, Madrid.
- Courriel : privacy@infoempresa.com
- Délégué à la Protection des Données (DPD) : L'Utilisateur peut contacter le DPD par courrier adressé au domicile indiqué à l'attention du « Délégué à la Protection des Données ».
2.- INFORMATION ET CONSENTEMENT.
INFOEMPRESA s'engage à respecter votre vie privée et à assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles. C'est pourquoi, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 679/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), ainsi qu'au Code de conduite sectoriel de l'Association ASEDIE dont INFOEMPRESA est membre, nous vous informons sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel que vous souhaitez nous fournir.
En conséquence, vous devez lire attentivement cette politique de confidentialité, qui a été rédigée de manière claire et simple pour en faciliter la compréhension, afin que vous puissiez déterminer librement et volontairement si vous souhaitez fournir vos données personnelles à INFOEMPRESA.
3.- OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES.
Les données demandées dans les formulaires disponibles sur le Site Web sont, en règle générale, obligatoires (sauf indication contraire dans le champ requis) pour satisfaire aux finalités établies ; dans le cas contraire, cela peut entraîner l'impossibilité de fournir le service à l'utilisateur.
4.- DANS QUEL BUT L'ENTREPRISE TRAITERA-T-ELLE LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS?
Les finalités du traitement des données sont regroupées, selon leur nature, dans les catégories de traitement suivantes :
- a) TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT DES FONCTIONS DANS LE DOMAINE DES ENTREPRISES : Les finalités du présent traitement consistent en la réalisation de rapports d'entreprise, de rapports de comptes annuels, ainsi que d'informations relatives aux personnes occupant des postes dans le domaine des entreprises.
- b) TRAITEMENT DES DONNÉES DES DIRIGEANTS : Les finalités de ce traitement se limitent à informer sur le positionnement des dirigeants espagnols, ainsi que sur leurs mouvements dans le monde des affaires.
- c) TRAITEMENT DES DONNÉES DE NOS UTILISATEURS : Pour les finalités que nous détaillons ci-dessous :
- Prestation du service : mise à disposition des produits achetés par l'utilisateur.
- Gestion des plans d'abonnement mensuels sélectionnés par l'Utilisateur.
- Gestion de l'espace privé des Utilisateurs qui s'inscrivent.
- Réception, gestion et réponse aux réclamations des Utilisateurs via les moyens disponibles sur le Site Web.
- Envoi de communications commerciales. Maintenance, assistance et mise à jour du Site Web, ainsi que des contenus ou espaces restreints des utilisateurs.
- Résolution des éventuels incidents techniques ou de toute autre nature pouvant survenir en relation avec le Site Web.
- Réalisation de rapports statistiques anonymes sur les habitudes d'accès et les activités des Utilisateurs sur le Site Web.
- Analyser vos données afin d'élaborer des profils d'Utilisateur permettant de définir plus précisément les produits susceptibles de vous intéresser.
5.- QUELLES DONNÉES INFOEMPRESA TRAITERA-T-ELLE?
Nous traiterons les données que nous vous demandons et, en tout état de cause, celles indiquées comme obligatoires pour la souscription du produit sélectionné par l'Utilisateur, notamment :
Concernant les PERSONNES PHYSIQUES LIÉES À DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES DIRIGEANTS :
- Données d'identification, telles que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone associés à leur activité professionnelle.
Concernant les UTILISATEURS d'INFOEMPRESA qui s'inscrivent sur la plateforme et contractent ses produits et services :
- Données d'identification, telles que nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail.
- Données relatives aux caractéristiques personnelles : âge, sexe, nationalité.
- Données bancaires, carte de crédit en cas de paiement.
- Concernant les opérations effectuées via ce moyen de paiement, seul le numéro de téléphone sera stocké.
Si l'Utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s'engage à transmettre à l'intéressé, titulaire desdites données, les informations contenues dans la Politique de Confidentialité, exonérant INFOEMPRESA de toute responsabilité à cet égard. Cependant, INFOEMPRESA pourra effectuer les vérifications nécessaires pour constater ce fait, adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
6.- QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT?
La base légale du traitement des données effectué par INFOEMPRESA sera :
Concernant les PERSONNES PHYSIQUES LIÉES À DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LES DIRIGEANTS :
L'intérêt légitime pour :
- Gérer et mettre à disposition des utilisateurs les données des personnes physiques liées aux activités commerciales et Dirigeants d'entreprises nationales.
- La réalisation de rapports statistiques anonymes.
Concernant les UTILISATEURS d'INFOEMPRESA qui s'inscrivent sur la plateforme et contractent ses produits et services :
L'exécution du contrat pour :
- La souscription par les utilisateurs de l'un des produits proposés via le Site Web, ainsi que, le cas échéant, pour la demande et la gestion des remboursements, la gestion des requêtes liées au service, des plaintes et réclamations.
L'intérêt légitime pour :
- L'envoi de communications commerciales à des fins de marketing et d'information relatives aux produits et services qu'INFOEMPRESA offre à ses clients.
Le consentement de l'utilisateur pour :
- La gestion des requêtes, demandes d'informations, etc.
Vous pouvez révoquer votre consentement à l'un des traitements, bien que cela n'affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.
Pour révoquer ce consentement, l'Utilisateur peut contacter INFOEMPRESA via les canaux suivants : privacy@infoempresa.com.
7.- AVEC QUI VOS DONNÉES SERONT-ELLES PARTAGÉES?
Les données de l'Utilisateur pourront être communiquées à :
- Entités chargées de la gestion des produits et services correspondants, le cas échéant.
- Administrations Publiques, en relation avec les compétences qui leur sont attribuées.
De plus, les données pourront être accessibles par les fournisseurs d'INFOEMPRESA, cet accès étant nécessaire au bon respect des obligations légales et/ou à la prestation des services liés aux finalités indiquées ci-dessus. Ces fournisseurs ne traiteront pas vos données à leurs propres fins, lesquelles n'auraient pas été préalablement communiquées par INFOEMPRESA.
Les destinataires indiqués dans cette section peuvent être situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espace Économique Européen ; dans ce dernier cas, les transferts internationaux de données sont dûment légitimés.
8.- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS LES DONNÉES DE L'UTILISATEUR?
Les données seront traitées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si l'utilisateur demande sa désinscription à INFOEMPRESA, s'y oppose ou révoque son consentement.
Par la suite, les données personnelles fournies par l'intéressé pour la formalisation et la gestion de la souscription de produits via le site web seront conservées pendant 5 ans à compter de sa résiliation, quelle qu'en soit la cause.
9.- RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR.
L'Utilisateur :
- Garantit qu'il a plus de 18 ans et que les données qu'il fournit à INFOEMPRESA sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l'Utilisateur répond de la véracité de toutes les données communiquées et maintiendra convenablement à jour les informations fournies, de manière à ce qu'elles reflètent sa situation réelle.
- Garantit qu'il a informé les tiers dont il fournit les données, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. Il garantit également avoir obtenu leur autorisation pour fournir leurs données à INFOEMPRESA aux fins indiquées.
- Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via le Site Web et des dommages directs ou indirects que cela cause à INFOEMPRESA ou à des tiers.
10.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET PROMOTIONNELLES.
L'une des finalités pour lesquelles INFOEMPRESA traite les données personnelles fournies par les Utilisateurs est de leur envoyer des communications électroniques contenant des informations relatives aux produits, services, promotions, offres ou actualités pertinentes pour les Utilisateurs. Chaque fois qu'une telle communication est effectuée, elle sera adressée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs ayant expressément autorisé son envoi.
Dans le cas des Utilisateurs qui contractent des produits proposés via le Site Web, des communications électroniques leur seront envoyées à condition qu'ils n'aient pas préalablement manifesté leur refus de les recevoir.
Si l'Utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications commerciales ou promotionnelles de la part d'INFOEMPRESA, il peut demander la désinscription du service en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy@infoempresa.com, en indiquant son refus de les recevoir, via la case prévue à cet effet dans le formulaire de collecte de ses données ou en utilisant l'option de désinscription fournie dans chacune des communications commerciales envoyées.
De même, vous pouvez vous y opposer et/ou révoquer le consentement et, à cet effet, chaque communication commerciale envoyée vous informera des moyens par lesquels vous pouvez le faire.
11.- EXERCICE DES DROITS.
L'Utilisateur peut envoyer un courrier à l'adresse indiquée dans l'en-tête de cette Politique ou par e-mail à l'adresse privacy@infoempresa.com avec la Référence « Protection des Données », en joignant une photocopie de sa pièce d'identité, à tout moment et gratuitement, pour :
- Révoquer les consentements accordés.
- Obtenir confirmation de si INFOEMPRESA traite ou non des données personnelles concernant l'utilisateur.
- Accéder à ses données personnelles.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Demander la suppression de ses données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Obtenir d'INFOEMPRESA la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données est remplie.
- Obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester les décisions automatisées prises par INFOEMPRESA, dans les cas prévus par la réglementation.
- Demander la portabilité de ses données, dans les cas prévus par la réglementation.
- Déposer une plainte relative à la protection de vos données personnelles auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données à l'adresse Calle de Jorge Juan, 6, 28001, Madrid.
12.- PROVENANCE
Dans le cas des données relatives aux personnes physiques qui exercent leurs fonctions dans le domaine des entreprises et aux Dirigeants, celles-ci proviennent de sources accessibles au public. Plus précisément, de bulletins officiels et tableaux d'affichage officiels publiés par les différentes administrations publiques (Journal officiel de l'État espagnol, bulletins régionaux et provinciaux, etc.).
13.- MESURES DE SÉCURITÉ.
INFOEMPRESA traitera les données de l'Utilisateur à tout moment de manière strictement confidentielle et en assurant leur secret, conformément aux dispositions de la réglementation applicable, en adoptant à cet effet les mesures d'ordre technique et organisationnel nécessaires pour garantir la sécurité de vos données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l'état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Dernière mise à jour : 8 juin 2018.