Comptes annuels d'entreprises espagnoles

Accédez aux Comptes annuels de n’importe quelle entreprise espagnole tels qu’ils sont déposés dans le Registre du Commerce et des Sociétés Espagnol.

Entrez le nom de l'entreprise pour consulter ses comptes :

      Le dépôt des Comptes annuels contient divers documents ou états financiers :

      • Bilan : un des états financiers qui montre la situation patrimoniale et économique de l’entreprise. Les bilans se composent de l'Actif, du Passif et du Patrimoine Net.
      • Compte de résultats ou compte de profits et pertes : il s’agit d’un autre état financier et qui montre de façon ordonnée et détaillée la manière dont a été obtenu le résultat de l’exercice durant une période déterminée.
      • Mémoire : ce document complète et explique les informations du Bilan et du compte de résultats.
      • Rapport d’Audit : opinion professionnelle d’un auditeur au sujet des comptes de l’entreprise.
      • Rapport de gestion : l’évolution de l’activité, de la situation de la société et description des principaux risques auxquels les entreprises sont confrontées
      • Variation des Capitaux Propres : Informations sur les opérations qui ont affecté les capitaux propres.
      • État des Flux de Trésorerie : variations et mouvements de trésorerie qui permettent d’évaluer les besoins de liquidité de l’entreprise.

      Les Comptes annuels (également connus sous le nom d'états financiers ou bilans et compte de résultats) contiennent les informations des deux derniers exercices. Le comparatif permet de comprendre comment l’entreprise a évolué tout en offrant une image fidèle de sa situation financière.

      Prix :

      • PDF
      • PDF + EXCEL

      Infoempresa vous offre les informations dont vous avez besoin sous le format qui vous convient. Si vous avez besoin d’intégrer les données à vos propres feuilles de calcul, achetez les Comptes annuels au format. xls.

      Garantie Infoempresa.com

      • Connexion directe en temps réel au Registre du Commerce Espagnol : nous disposons des comptes annuels des entreprises dès leur publication.
      • Une base de données complète avec plus de 800 000 bilans actualisés tous les ans.
      • Livraison immédiate : Recevez les comptes demandés en peu de temps !
      • Tous les documents consultés seront disponibles dans votre Espace Utilisateur : vous les achetez une fois seulement mais vous pouvez les télécharger autant que vous le souhaitez !

      Information additionnelle sur les Comptes annuels


      Présentation des Comptes annuels : dates, démarches et exigences légales.

      La loi des Sociétés de Capitaux oblige les entreprises espagnoles à présenter leurs comptes annuels. Cette obligation est régie par l’article 253.1 du Décret Royal Législatif 1/2010 du 2 juillet selon lequel : « Les administrateurs de la société sont tenus de communiquer, dans un délai maximum de trois mois à partir de la clôture de leur exercice social, les comptes annuels, le rapport de gestion et la proposition d’affectation du résultat tout comme, le cas échéant, le rapport de gestion sur les comptes consolidés. »

      L’élaboration des bilans de sociétés est réalisée par périodes de douze mois sauf dans des cas de création, de modification de la date de clôture de l’exercice social ou de dissolution. Dans ces cas-là, la date sera inférieure.

      Depuis la date de clôture de l’exercice (qui dans la majorité des cas coïncide avec la fin de l’année civile, c’est-à-dire le 31 décembre), une entreprise dispose d’un délai maximal de 6 mois pour fournir le dépôt de ses comptes au Registre du Commerce et des Sociétés Espagnol. Le processus de dépôt se compose de plusieurs étapes :

      • Communication des comptes annuels par les administrateurs de la société (jusqu’au 31 mars).
      • Authentification des livres comptables obligatoires : le Journal, l’Inventaire et les Comptes annuels (jusqu’au 30 avril).
      • Approbation des comptes annuels par l’Assemblée Générale de la Société (jusqu’au 30 juin).
      • Dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce Espagnol (jusqu’au 30 juillet).

      Pour les SA et les SL, les comptes déposés doivent être signés par tous les administrateurs.

      L’entreprise peut déposer ses comptes au Registre du Commerce Espagnol sous deux formats :

      • Sous format physique en téléchargeant les modèles officiels sur le web et en présentant le document imprimé au RCS Espagnol correspondant.
      • Sous format CD ou DVD et par voie télématique en téléchargeant le logiciel d’envoi sur le web (a posteriori, l’envoi est effectué sur le web).

      Déposer les Comptes annuels au Registre du Commerce et des Sociétés Espagnol a un coût. Le montant dépend du nombre de livres comptables à présenter. Le paiement devra être effectué par chèque à l’ordre du Registre du Commerce et des Sociétés Espagnol correspondant, par versement bancaire ou par virement. Pour plus d’informations sur cette démarche, contactez le Registre du Commerce Espagnol adéquat. Sur Infoempresa.com, nous mettons à votre disposition un répertoire des Registres du Commerce et des Sociétés de chaque province espagnole sur lequel vous trouverez les données de contacts nécessaires (adresse, téléphone et mail).


      Publication des Comptes Annuels

      Le temps écoulé entre le dépôt de bilan au Registre du Commerce Espagnol et sa publication sur ce dernier varie. Pendant l’été, il faut parfois jusqu’à deux mois. Sur Infoempresa, nous disposons des comptes dès leur publication et vous pouvez activer une alerte gratuite pour que nous puissions vous prévenir par courrier que les comptes annuels de l’entreprise qui vous intéresse sont disponibles.


      Typologie des Comptes annuels : schémas abrégés, normalisés, PYME et complets.

      Il existe quatre types de bilans de sociétés. Selon sa taille et ses caractéristiques (comme par exemple le nombre de factures, d’employés, le montant net du Chiffre d’Affaire ou le montant total de l’Actif), une entreprise peut choisir de déposer ses renseignements financiers sous un des formats de comptes suivants : schéma abrégé, normalisé, PYME et complet.

      La différence principale entre ces formats réside dans la quantité de données à présenter (les grandes entreprises sont obligées de fournir des données additionnelles). Vous pouvez consulter les critères pour choisir le modèle adéquat sous les liens suivants :

      Formulaire de dépôt des comptes annuels format NORMALISÉ

      Formulaire de dépôt des comptes annuels format PYME

      Formulaire de dépôt des comptes annuels format ABRÉGÉ

      Formulaire de dépôt des comptes annuels format COMPLET


      L'objectif

      Les renseignements financiers des Comptes annuels permettent d’évaluer la santé financière d’une entreprise et apporte de la sécurité au trafic commercial entre entreprises. Chez Infoempresa, vous pouvez consulter le dépôt des comptes de n’importe quelle société espagnole rapidement et très facilement : nous vous l’envoyons par courrier électronique en 5 minutes environ !

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